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Les articles de Maître Ronite Cohen exposent les règles du droit immobilier et des baux commerciaux, puis ce qu’elles changent concrètement pour vous.
Droit immobilier
Vente, copropriété, location d’habitation, travaux et voisinage : les règles qui reviennent en rendez-vous, les pièces qui comptent et les délais qu’il ne faut pas laisser passer.
- Date butoir du compromis dépassée : ce qui se passe ensuite
- Copropriété sans syndic : qui agit et comment en désigner un
- Caution et dépôt de garantie : peut-on exiger les deux ?
- Servitude absente de l’acte de vente : droits de l’acheteur
- Tour d’échelle : passer chez le voisin pour des travaux
- Conseil syndical : ses limites et les recours en cas d’abus
- Logement indécent : les recours du locataire
- Empiètement sur un terrain : ce que prévoit le Code civil
- Augmentation de loyer : quand prévenir le locataire
- Mise en demeure pour loyer impayé : contenu, envoi et suite
- Loyer impayé : quand et comment agir contre le garant
- Protection juridique habitation : ce que couvre la garantie
- Complément de loyer à Paris : conditions et contestation
- Servitude de vue : fenêtres, distances et recours
- Logement insalubre : le remboursement des loyers
- Charges locatives récupérables : ce qui peut être refacturé
- Expulsion du locataire après jugement : les étapes
- Quitus du syndic : ce que l’assemblée vote, ce qu’il couvre
- Régularisation des charges locatives : règles, délais et contestation
- Loyer impayé : ce que la nouvelle loi a changé dans la procédure
- Trêve hivernale 2026 : ce qu’elle suspend, ce qu’elle laisse passer
- Servitude de passage : comment elle s’établit et comment elle se conteste
- Donner pouvoir en assemblée générale : ce qui est permis
- État des lieux contesté : ce qui fait foi
- Jusqu’à quand un loyer impayé peut-il être réclamé
- Le syndic ne convoque pas l’assemblée : que faire
- Charges de copropriété : quand et comment les contester
- Dégât des eaux : locataire ou propriétaire
- Audit énergétique en copropriété : qui est concerné
- Travaux dans son lot : quand l’assemblée doit les autoriser
- Se rétracter après une promesse de vente : ce qui est possible
- Malfaçons : pourquoi la réception des travaux change tout
- Changer de syndic : la procédure, dans l’ordre
- Charges impayées : comment le syndicat recouvre
- Contester un permis de construire : le recours du voisin
- Donner congé à son locataire : reprise et motif légitime
- Convocation à l’assemblée générale : les règles de forme
- Contester une décision d’assemblée générale
- Saisie des rémunérations pour loyers impayés
- Loyers impayés : les étapes avant l’expulsion
- Travaux en copropriété : quelle majorité pour quels travaux
- Compromis de vente : les clauses à lire deux fois
- Dépôt de garantie : quand il doit être restitué, et que faire s’il ne l’est pas
- Congé pour vendre : la procédure, et les erreurs qui l’annulent
- Ce qui fait varier le coût d’un litige immobilier
- L’expertise dans un litige de vice caché : à quoi elle sert
- Vice caché : le délai pour agir, et ce qui le fait courir
- Infiltrations découvertes après l’achat : vice caché ou non
- Vous êtes accusé d’avoir vendu avec un vice caché : que faire
- Trouble anormal de voisinage : les démarches avant le tribunal
- Vice caché : les recours de l’acheteur, dans l’ordre
Baux commerciaux
Conclusion, renouvellement, loyer, cession et fin du bail commercial : ce que prévoient le Code de commerce et le contrat, pour le bailleur comme pour le locataire.
- État des lieux d’un local commercial : entrée et sortie
- Bail dérogatoire : sa durée et ce qui se passe à l’échéance
- Fin du bail commercial : ce qui se règle au départ du locataire
- Bail précaire : ce qu’est une convention d’occupation précaire
- Déplafonnement du loyer commercial : dans quels cas
- Le pas-de-porte : ce qu’il paie vraiment
- Céder son bail commercial : ce que le bailleur peut exiger
- Bail commercial poursuivi après son terme : ce qui change
- Bail professionnel ou bail commercial : lequel s’applique
- Taxe foncière et charges : ce qui peut être mis au locataire
- Sous-louer un local commercial : ce que le bail autorise
- Réviser le loyer commercial en cours de bail
- Le bail 3-6-9 : ce que les échéances permettent vraiment
- Les diagnostics à annexer à un bail commercial
- Dépôt de garantie d’un bail commercial : ce qui le distingue
- Clause résolutoire : comment le bailleur met fin au bail
- Congé du bail commercial : quand le locataire peut partir
- Le loyer au renouvellement du bail commercial : plafonné ou non
- Refus de renouvellement : ce que le locataire commercial peut demander
- Indemnité d’éviction : ce qu’elle répare, et ce qu’elle ne répare pas
- Renouvellement du bail commercial : la procédure, étape par étape
Une question de droit immobilier ou de bail commercial ?
Un article expose la règle ; il ne lit pas vos pièces. Décrivez votre situation en quelques lignes : Maître Ronite Cohen vous propose ensuite un rendez-vous au cabinet pour examiner votre dossier.
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