Le syndic ne convoque pas l'assemblée : que faire

Découverte du problème

Vous avez constaté que la date prévue pour l’assemblée générale est passée sans aucune convocation officielle. Cette situation bloque les décisions importantes, comme le vote du budget ou l’élection du conseil. Le premier réflexe consiste à vérifier les documents reçus : procès‑verbaux, courriers du syndic, et les éventuels avis affichés dans les parties communes. Si aucune convocation n’apparaît, il faut agir sans attendre.

Mise en demeure du syndic

Le syndic a l’obligation légale de convoquer l’assemblée dans les délais prévus par le règlement de copropriété. Vous devez donc lui adresser une mise en demeure, par courrier recommandé avec accusé de réception, en rappelant cette obligation et en précisant que vous attendez la convocation sous peu. Cette lettre doit exposer clairement les faits, rappeler les conséquences d’une absence de convocation, et indiquer que vous envisagerez d’autres mesures si le syndic ne se conforme pas.

La mise en demeure rappelle au syndic son obligation légale de convoquer l’assemblée dans les délais prévus.

Le syndic peut répondre de plusieurs façons : il peut invoquer un problème administratif, un retard dans la préparation des documents, ou contester la validité de votre demande. Dans tous les cas, il doit fournir une réponse écrite. Si le syndic propose une nouvelle date, assurez‑vous qu’elle respecte les règles de convocation (délais, ordre du jour). Si aucune réponse satisfaisante n’est donnée, vous pouvez passer à l’étape suivante.

Intervention du conseil syndical

Le conseil syndical, élu par les copropriétaires, possède le pouvoir de prendre l’initiative de la convocation lorsqu’il constate une carence du syndic. Vous pouvez donc vous adresser à ses membres, en leur exposant la situation et en demandant qu’ils rédigent une convocation conforme. Le conseil doit alors respecter les mêmes exigences de forme et de délai que le syndic. Cette démarche montre que la copropriété ne reste pas passive et peut accélérer le processus.

Le syndic pourra contester la légitimité de cette convocation, mais le tribunal reconnaît généralement le droit du conseil syndical à agir en cas de manquement du syndic. Pendant ce temps, il est conseillé de tenir un registre de toutes les communications (courriels, lettres, comptes‑rendus de réunions) afin de disposer d’une preuve solide en cas de litige.

Saisine du juge et désignation d’un mandataire

Si ni le syndic ni le conseil syndical ne donnent suite, la prochaine étape consiste à saisir le tribunal judiciaire compétent. Vous devez déposer une requête en référé, qui permet d’obtenir rapidement une décision provisoire. L’objectif est de demander la désignation d’un mandataire judiciaire chargé de convoquer l’assemblée et, le cas échéant, de gérer les affaires courantes de la copropriété.

Le juge peut désigner un mandataire judiciaire pour convoquer l’assemblée et assurer la gestion courante de la copropriété.

Le juge examinera les pièces que vous avez rassemblées : mise en demeure, réponses du syndic, correspondance avec le conseil syndical. Il évaluera le préjudice subi par la copropriété et la nécessité d’une intervention rapide. La décision du juge ne résout pas forcément le conflit à long terme, mais elle rétablit le fonctionnement de la copropriété et vous permet de poursuivre les actions nécessaires.

Conséquences et suivi

Une fois l’assemblée enfin convoquée, il faut préparer les points à l’ordre du jour, notamment le vote du budget, l’élection du conseil, et les travaux éventuels. La convocation officielle doit être affichée et envoyée à chaque copropriétaire. Après l’assemblée, les décisions prises seront consignées dans le procès‑verbal, qui devra être signé et diffusé. Si le syndic a failli à ses obligations, vous pouvez envisager de le remplacer lors de l’assemblée, en suivant les procédures prévues par le règlement de copropriété.

Définitions

Assemblée générale

Réunion des copropriétaires au cours de laquelle sont prises les décisions importantes concernant la gestion de l’immeuble, le budget, les travaux et l’élection du conseil syndical. Elle doit être convoquée conformément aux règles de forme et de délai.

Mise en demeure

Acte juridique par lequel une partie adresse à une autre une demande formelle d’exécuter une obligation, sous peine de poursuites. Elle doit être rédigée clairement, datée, et envoyée en recommandé avec accusé de réception.

Mandataire judiciaire

Personne désignée par le juge pour exercer, à titre provisoire, les fonctions de gestion d’une copropriété lorsque le syndic ne remplit pas ses obligations. Il agit sous le contrôle du tribunal.

Par quoi commencer

• Rassemblez tous les courriers, emails et affichages relatifs à la convocation de l’assemblée.
• Rédigez et envoyez une mise en demeure au syndic, en exposant les faits et vos exigences.
• Contactez le conseil syndical pour l’informer du problème et solliciter son intervention.
• Préparez les documents nécessaires (règlement de copropriété, procès‑verbaux précédents) en vue d’une éventuelle saisine du tribunal.

Questions fréquentes

Le syndic ne répond jamais à ma mise en demeure, que faire ?

Vous pouvez relancer le syndic par courrier recommandé, puis solliciter le conseil syndical. Si aucune réponse n’est obtenue, la saisine du tribunal devient la prochaine étape.

Le conseil syndical refuse de convoquer l’assemblée, pourquoi ?

Il peut invoquer un manque de quorum ou des difficultés administratives. Vous devez alors vérifier le règlement de copropriété et, si nécessaire, demander au juge d’intervenir.

Quels sont les délais pour saisir le tribunal ?

Le délai commence à courir dès que le syndic ne respecte plus son obligation, dès que la mise en demeure reste sans réponse satisfaisante. Le juge peut statuer rapidement en référé.

Puis‑je être présent à l’assemblée même si le syndic ne l’a pas convoquée ?

Oui, vous pouvez vous rendre sur les lieux et demander à parler au conseil syndical. Toutefois, les décisions prises sans convocation officielle peuvent être contestées.

La désignation d’un mandataire judiciaire entraîne‑t‑elle des frais ?

Le tribunal fixe les honoraires du mandataire, qui sont généralement à la charge de la copropriété. Vous devez cependant suivre la procédure pour éviter des coûts supplémentaires inutiles.