Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Ronite Cohen
3 avenue Stéphane Mallarmé
75017 Paris

Données recueillies

Le formulaire de demande de rendez-vous recueille votre nom, vos coordonnées, le motif de votre demande et, si vous les indiquez, vos disponibilités. Le nom et l’adresse électronique sont nécessaires : sans eux, la demande ne peut pas être transmise.

Finalité et base légale

Ces données servent à répondre à votre demande de rendez-vous. Le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, b, du règlement général sur la protection des données).

Destinataires

Le cabinet reçoit votre demande. Son prestataire technique, Les Confrères, assure le fonctionnement du site et n’en reçoit pas de copie. La demande passe par deux sous-traitants : Vercel Inc., qui héberge le site, et Plus Five Five, Inc. (Resend), qui achemine le courriel.

Par exception, si le site n’a pas d’adresse valide pour le cabinet, ou si le service d’envoi refuse le courriel ou ne répond pas, la demande est remise par courriel à Les Confrères, pour être transmise au cabinet puis supprimée de cette boîte. La boîte qui la reçoit peut être hébergée par Google : dans ce cas, une fois supprimée, la demande peut y rester jusqu’à 30 jours dans la corbeille.

Transferts hors de l’Union européenne

Vercel Inc. et Plus Five Five, Inc. sont établies aux États-Unis. Toutes deux déclarent adhérer au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), objet de la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. Une demande remise par exception à une boîte hébergée par Google peut aussi être transférée aux États-Unis : Google LLC déclare adhérer au même cadre.

Durée de conservation

Le site n’enregistre pas votre demande : il la transmet par courriel. Le cabinet la conserve trois ans à compter du dernier échange. Le courriel reste aussi chez le service d’envoi, Plus Five Five, Inc. (Resend), qui annonce garder les courriels et leurs journaux 30 jours.

Mesure des annonces Google Ads

Ce site utilise l’outil de mesure de Google Ads pour une seule raison : savoir si une annonce a mené à une demande de rendez-vous ou à un appel au cabinet. Il ne se charge qu’après votre accord, donné par le bouton « Accepter » du bandeau : sans cet accord, rien n’est chargé ni envoyé à Google, et aucun cookie de mesure n’est déposé. Ce traitement repose sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, a, du règlement général sur la protection des données).

Après votre accord, l’outil dépose sur ce site le cookie _gcl_au, qui porte un identifiant de votre navigateur. Si vous venez d’une annonce, il dépose aussi _gcl_aw, qui garde l’identifiant du clic, et d’autres cookies de la même famille, comme _gcl_gs. Ces cookies sont gardés 90 jours. L’outil garde aussi dans le stockage de votre navigateur (_gcl_ls) des données techniques et, si vous venez d’une annonce, l’identifiant du clic, avec la même échéance. Si vous venez d’une annonce, Google dépose aussi sur ses propres domaines (google.com, googleadservices.com, doubleclick.net) des cookies GCL_AW_P ou GCL_DC_P, qui gardent l’identifiant du clic 90 jours.

Après votre accord, votre navigateur contacte des serveurs de Google, notamment www.googletagmanager.com, www.google.com, www.googleadservices.com et ad.doubleclick.net. À chaque page consultée, Google reçoit l’adresse de la page, son titre, l’adresse de la page d’où vous venez, l’identifiant de _gcl_au et, si vous venez d’une annonce, l’identifiant du clic. Lorsque vous cliquez sur le numéro du cabinet ou lui envoyez une demande, il reçoit en plus le type de cet événement et des caractéristiques de votre écran et de votre navigateur. Il reçoit aussi votre adresse IP, comme tout service en ligne. Si votre navigateur détient déjà des cookies de Google, par exemple parce que vous êtes connecté à un compte Google, ils peuvent accompagner ces envois, et leur durée est fixée par Google. Cette mesure ne lui transmet rien de ce que vous écrivez dans le formulaire : ni votre nom, ni vos coordonnées, ni le motif de votre demande. Les conversions améliorées de Google, qui lui confieraient votre adresse ou votre numéro sous forme codée, ne sont pas utilisées. La personnalisation publicitaire reste refusée.

Le destinataire est Google Ireland Limited. Ces données peuvent être transférées aux États-Unis : pour ses services publicitaires, Google déclare s’appuyer sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et, à défaut, sur des clauses contractuelles types. Les annonces passent par le compte Google Ads de Les Confrères, qui les gère pour le compte du cabinet : les résultats des annonces et les conversions mesurées y sont consultables.

Votre choix est gardé dans votre navigateur six mois, puis la question vous est reposée. Vous pouvez le retirer à tout moment par le lien « Gérer les cookies », en bas de chaque page. Si vous refusez ou retirez votre accord, les cookies déposés sur ce site et ce stockage sont effacés de votre navigateur, et la mesure s’arrête, y compris sur les pages de ce site restées ouvertes. Ce que Google a déjà reçu reste chez lui, pour la durée que fixent ses propres règles. Les cookies que Google a déposés sur ses propres domaines restent eux aussi après un refus ou un retrait : ce site ne peut pas les effacer, les réglages de votre navigateur le permettent.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité des données qui vous concernent. Pour les exercer, écrivez à rncohen@avocats-cohen.com.

Réclamation

Vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : cnil.fr.